| Conditions Générales de Vente |
|
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de nos produits et services commandés par voie électronique, courrier postal ou en personne. Tout client du site ou rencontrés lors d’un rendez vous reconnaît avoir eu connaissance de ces conditions générales de vente et par la même accepte expressément la réalisation de celles ci dans leur totalité et sans réserve. Réservation et Règlement La réservation de nos services ou produits pour votre opération doit intervenir deux mois avant la réception. Les commandes sont considérées comme définitive à la réception d’une confirmation écrite accompagnée d’un acompte de 33% ou 50% du montant prévisionnel TTC. Le deuxième acompte de 33% un mois avant la date de l’opération accompagné d’un chèque de caution de 800 €TTC. Ce chèque de caution n’est pas encaissé et vous sera restitué au retour du matériel de location et à réception de votre solde de paiement. Le solde devra nous parvenir 72 heures (jours ouvrés) avant la prestation. Le nombre définitif de convives qui servira de base de calcul pour la facturation devra nous parvenir au moins 10 jours ouvrés avant la réception. Si le nombre définitif de convives est inférieur au nombre prévu, ce sera ce dernier qui servira de base au calcul. De même si le nombre de convives évolue de façon considérable, 5% ou plus, nous serons amenés à augmenter le prix de votre prestation, certaines charges fixes ne pouvant être réparties si tardivement. Si le nombre de convives est supérieur au nombre prévu, nous tenterons de satisfaire au mieux votre demande. Cependant, nous facturerons le nombre de convives supplémentaires. Toute commande de bouteilles supplémentaires sur le lieu de réception fera l’objet d’un accord écrit entre les 2 parties. Ce document comprendre, la date, le type de bouteille, la quantité et le prix. Tout carton entamé sera facturé dans son intégralité. En cas d’annulation, les acomptes seront conservés par Kloé Gastronomie à titre de dédommagement pour les frais engagés et la non disponibilités pour d’autres opérations. En fin de réception, nous détruisons toutes marchandises restantes. Les déchets, type bouteilles, cartons et autres seront laissés sur place, les conditions sanitaires nous empêchant leur transport par camion frigorifique. Il est convenu que le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera : • une pénalité de retard calculée sur la base des taux de base bancaire + 2 % à compter de la date d’exigibilité et sur la totalité des sommes restant dues. • des frais d’intervention contentieuse. • l’exigibilité, à titre de clause pénale, d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues, ainsi que les frais judiciaires. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Mise à disposition du matériel Le matériel est fourni pour la durée de la réception. Le matériel est reconditionné en fin de prestation et est ramené par Kloé Gastronomie. Il est possible de laisser une partie du matériel sur place (verres, nappes, thermos…) Celui ci sera récupéré à une date ultérieure et fera l’objet d’une facturation supplémentaire correspondant au coût de transport et de remplacement du matériel manquant. Toute casse, dégradation ou perte entraînera une facturation de 1,50 € HT par verre, 2,90 € HT pour les autres types de matériel et vaisselle. Les nappes seront facturées 200 € HT par unité, les thermos 40 € HT par unité, les plateaux 30 € HT par unité. Les risques, casse, incendie, dégradations, vols, ne sont pas pris en charge par nos assurances et sont à la charge effective du client, de même que les frais de nettoyage, rangement, remise en état des locaux et biens appartenant aux convives. Mise à disposition du personnel de service Le service est prévu pour une durée de 2h à 10h selon la formule choisie, du départ au retour de nos laboratoires. Nous définissons ensemble les horaires et durée à la signature du contrat concernant la prestation. Chaque heure supplémentaire sera facturé 28,00 € HT par personnel restant. Toute heure commencée sera facturée. Les tables pour les repas et buffets devront être déployées avant l'arrivée de notre personnel. Notre équipe assure uniquement la mise en place des couverts sur table et des buffets ainsi que le nettoyage de celles-ci en fin de service. Si le client souhaite garder les nappes, verres et autres matériels pour la fin de soirée, il devra assurer lui-même le rangement de ceux-ci ainsi que la restitution auprès de Kloé Gastronomie. Aucun dédommagement ou remise commerciale ne pourra être réclamé auprès de Kloé Gastronomie. Quant à la restitution du matériel, se référer au paragraphe "Mise à disposition du matériel" Acceptation de la prestation Le Maître d’Hôtel ou le Chef Cuisinier en charge de la réception fera signer à la fin de celle-ci un bon d’acceptation de la réalisation de la prestation sans aucune réserve (Bouteilles supplémentaires, Heures supplémentaires…) Tribunal compétent En cas de litige, seuls sont compétents les tribunaux de Villefranche sur Saône. |